Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Talenteum

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Talenteum

 

1.) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.talenteum.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles sont conclues entre :

La société Talenteum (Talenteum) d’une part,

et

L’Utilisateur du Site www.talenteum.com d’autre part.

Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes de ces conditions et de leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un Contrat entre le Site, le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, l’Utilisateur est enjoint à renoncer à tout usage du Site.

2.) Définitions

Entité : L’Entité désigne toute personne morale ou physique utilisant le Site à des fins strictement personnelles, afin d’être mise en relation avec un ou plusieurs Talents en vue de lui confier une ou plusieurs Collaboration(s).

Talent : Le Talent désigne toute personne physique ou morale, inscrite auprès des instances compétentes de son pays de résidence, pour exercer une activité de micro-entrepreneur ou d’indépendant, dans les conditions légales de son pays de résidence, et qui propose ses services dans le cadre des Collaborations proposées par les Entités via le Site.

Collaboration : La Collaboration désigne la ou les tâches confiées par une Entité à un Talent, et réalisées par ce dernier.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Service ou l’un des services proposés sur le Site. Ce terme englobe à la fois les Entités et les Talents.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Services : Les Services désignent tous les services fournis par la Société sur le Site, et notamment l’entremise effectuée entre les Talents et les Entités, les services de mise à disposition d’outils de moyens de paiement, l’établissement et l’édition de factures, ainsi que les services destinés à accompagner l’Entité dans la recherche et la sélection de Talents pour l’accomplissement de la Collaboration.

3.) Inscription au Site

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site, conformément aux présentes CGVU. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de changement.

L’accès au compte est créé et protégé par un identifiant (l’adresse e-mail de l’Utilisateur) et un mot de passe défini par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation de son compte.

Afin d’être inscrit comme Talent sur le Site et d’être visible des Entités, le Talent est tenu, en outre, de renseigner de manière exacte et complète son Formulaire de candidature, et de mettre à jour son Profil.

Afin d’utiliser les Services, le Talent accepte également de télécharger sur le Site les documents requis le concernant, afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales, et notamment, le cas échéant, à un mandat de facturation avec Talenteum.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, expirées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

4.) Description des Services et fonctionnement du Site

Les Services comprennent notamment :

  • La mise en relation facilitée entre les Talents et les Entités ;
  • La mise à disposition d’une solution de moyen de paiement ;
  • L’établissement et l’édition des factures relatives aux Collaborations réalisées par le Talent ;
  • La mise en place de services pour les Entités, à savoir :
    • Une interface de présentation des Talents ;
    • Des outils de sélection et d’interview ;
    • Des solutions de mise à disposition et de facturation et de règlement associé ;
    • Une interface collaborative ;
    • Une bibliothèque de formations disponibles à l’usage des Collaborateurs.

L’entité s’inscrit sur le Site et consulte les Talents.

Elle précise les spécificités qu’elle recherche en matière de compétences, de délai, de durée…

Elle entre en contact et interview ceux de son choix, au sein d’une Short-list.

Une fois le Talent sélectionné, et si ce dernier est intéressé par la Collaboration proposée par l’entité, la Collaboration peut débuter.

L’entité provisionne alors son compte du montant de la Collaboration.

Tous les mois, en fin de mois, Talenteum facture l’Entité au titre de l’intervention du Talent.

Talenteum encaisse le montant facturé.

Si rien ne s’y oppose, la Collaboration du mois est validée et Talenteum se charge de la reversion au Talent, déduction faite des frais de services appliqués.

 

5.) Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, pour l’ensemble des Utilisateurs.

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

Les Talents doivent avoir téléchargé, sur leur profil, les documents requis les concernant afin de satisfaire à leurs obligations légales, comptables et fiscales.

Chaque Utilisateur, où qu’il soit résident, est tenu de respecter toutes les obligations du pays où il réside en application des lois relatives à son statut.

Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de (liste non exhaustive) :

  • fermer temporairement ou définitivement le Site ;
  • fermer ou de réduire l’accès à un ou plusieurs Services, dans le cadre d’une mise à jour ou de modifications fonctionnelles notamment ;
  • changer les modes opératoires ;
  • modifier les heures d’accessibilité.

 

6.) Prix des Services

L’inscription et l’utilisation du Site sont totalement gratuites pour les Talents.

L’entité paie des frais de service pour l’utilisation du Site Talenteum, lors de la mie en œuvre de la Collaboration.

7.) Système de paiement

Le paiement du montant de la collaboration est effectué par virement.

Talenteum reçoit le règlement et assure la réversion au Talent.

Les Utilisateurs contractent directement avec le système de paiement et déclarent en accepter les conditions générales.

8.) Système d’évaluation et de recommandation

A la fin de chaque Collaboration, les Entités et les Talents sont encouragés à évaluer mutuellement leur collaboration. L’évaluation laissée par une Entité pourra apparaître sur la page du Talent.

De même, l’évaluation laissée par un Talent pourra être visible par les autres Talents.

Chaque Talent a la faculté de recommander un ami, un membre de sa famille, un collègue… voire une Entité dont il sait qu’elle est à la recherche d’un Talent.

9.) Litiges

Dans l’hypothèse où la Collaboration serait annulée à l’initiative de l’Entité ou du Talent, un délai de préavis prévu au Contrat sera appliqué.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre l’Entité et le Talent sur le bon déroulement de la Collaboration, les deux parties s’engagent à en informer la Société et à fournir tous les efforts possibles pour trouver un accord à l’amiable, dans un délai d’un mois. Aussi, la Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux deux parties.

A défaut d’un accord trouvé dans ce délai, le délai de préavis prévu au Contrat sera appliqué, et l’Entité et le Talent feront leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

10.) Engagements

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur, et aux présentes CGVU.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes CGVU et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié, communiqué et échangé sur et à travers le Site.

De même, l’Utilisateur reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés dans l’éventualité où ils ne respecteraient pas les lois et règlements en vigueur, ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes GCVU.

L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, et à satisfaire à toutes ses obligations légales, comptables, sociales, administratives et fiscales, et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant, conformément au droit et/ou à la législation du pays dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société, tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans les présentes CGVU. Aussi, il est le seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées et qui lui incombent. A ce titre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site et notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction de tout ou partie du contenu du site, pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

L’Entité s’engage à proposer une offre de Collaboration sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Talent(s) et à la Société, en vue d’obtenir une réponse adaptée, financièrement notamment. A ce titre, l’Entité s’engage à apporter toute précision nécessaire afin que la description de l’offre de Collaboration soit la plus fidèle possible et n’induise ni le Talent, ni la Société en erreur.

L’Entité s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour promouvoir son activité ou celle d’un tiers. A ce titre, elle s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site, ni à les démarcher.

L’entité s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement à son établissement bancaire, au cours de la Collaboration.

L’entité admet que la validation de sa Collaboration par la Société vaut réception acceptation de la Collaboration et ordre de paiement irrévocable au bénéfice de la Société et/ou du Talent. Par cette validation, elle déclare la Collaboration conforme et renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l’encontre de la Société et/ou du Talent.

Dans l’hypothèse où une Entité n’aurait pas validé une Collaboration à l’issue de celle-ci, à la fin d’un mois donné notamment, et sans réponse de sa part aux relances du Talent et/ou de la Société, elle reconnaît que la Société sera en droit de considérer la Collaboration validée après deux relances restées infructueuses, réalisées par tous moyens, par exemple, par e-mail adressé à   l’adresse email de son compte utilisateur.

Le talent s’engage à préserver la confidentialité des échanges qu’il aurait eus avec l’Entité, et des informations qui pourraient lui avoir été transmises ou dont il aurait eu connaissance lors d’une mise en contact via le Site, ayant donné lieu ou non à une Collaboration. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager, avec tout tiers, en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site et/ou de ses différentes fonctionnalités.

Le Talent s’engage à ne collaborer qu’en intuitu personae : il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Collaboration à un tiers. Dans l’hypothèse où le Talent exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, le président ou l’associé de la structure, personne physique, peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la Collaboration personnellement.

11.) Responsabilités

Responsabilité des Utilisateurs, Entités et Talents

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription, ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes CGVU pourra lui être faire par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations et des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamatoire, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

L’Entité est la seule responsable de la description de l’offre de Collaboration pour laquelle elle sollicite la Société. En cas d’erreur du descriptif de la Collaboration proposée, l’Entité assumera seule les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et les surcoûts y afférents, en formalisant avec le Talent un complément de Collaboration, par l’intermédiaire de la Société.

L’Utilisateur est seul responsable des Collaborations qu’il contractualise au travers du Site Talenteum avec un autre utilisateur, et de leurs exécutions. La Société n’intervenant que pour les mettre en relation et assurer un accord tripartite au travers, le cas échéant, d’un portage salarial.

La conclusion et l’exécution de cette Collaboration, qui interviennent directement entre un Talent et une Entité, s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

 

Le Talent reconnaît que les outils et moyens techniques mis à sa disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales qui lui incombent. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de rémunération et/ou de facturation, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA lorsque son statut l’implique.

Responsabilité de la Société

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24h/24, 7j/7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à fournir tous les efforts possibles pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société met à la disposition des Talents et des Entités, des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site Talenteum. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes CGVU, et à la mise en relation des Talents et des Entités pour permettre la Collaboration.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son compte.

Tout au plus, la Société organise la Collaboration, collecte le montant relatif au paiement et le reverse au Talent déduction faite des frais de services.

Lors du Portage salarial du Talent par la Société, il s’agit d’un accord tripartite qui implique l’existence d’un contrat commercial entre Talenteum et l’Entité, le temps de la Collaboration et du portage salarial. 

En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution de la Collaboration entre un Talent et une Entité.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative de la seule Entité, et des conséquences pouvant en découler.

La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Talents sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou expirées qui lui sont communiquées par le Talent.

De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Talents les messages d’Entités, et inversement, les messages de Talents aux Entités, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

12.) Assurance

La Société a souscrit une police d’assurance «responsabilité civile ».

Le détail des garanties souscrites (notamment nature, limites, franchises etc…) et des conditions particulières de couverture de la police souscrite par la Société peut être demandé auprès de la Société.

 

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non application de la police d’assurance à un dommage quel qu’il soit.

Le Talent reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte.

 

13.) Données personnelles

L’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à déployer tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.
Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.

Ils sont uniquement communiqués à la société Talenteum dans le cadre de règles de transparence.
La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante « partenariat (@ ) talenteum.com ».
L’Utilisateur est également informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. A défaut, ou dans une logique de back-up, ils le sont aux Etats-Unis, le cas échéant.

 

14.) Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.

 

15.) Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite.

Protection des contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière responsabilité de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment physiques et numériques, dossiers de presse, supports commerciaux, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

 

16.) Liens hypertextes

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Talent.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou à son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

 

17.) Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGVU par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGVU, notamment en ne fournissant pas les informations requises pour l’utilisation conforme du Site, et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et cinq jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie du Site et/ou e-mail, la Société sera en droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.


18.) Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique.

L’Utilisateur peut aussi trouver des réponses à ses questions par téléphone.

 

19.) Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

20.) Modification des CGVU

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGVU.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGVU dès leur mise en ligne sur le Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux présentes CGVU afin de se tenir informé des éventuels changements opérés.

A défaut d’adhésion aux nouvelle CGVU, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24 heures à compter de la date de notification pour en faire part à la Société, par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera considéré que les modifications ont été acceptées.

 

21.) Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit mauricien. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour Commerciale de Port-Louis.

Date des dernières modifications : juillet 2018